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1 возмещение судебных расходов
nlaw. compensation des dépens, distraction des dépens (стороне, в пользу которой вынесено решение)Dictionnaire russe-français universel > возмещение судебных расходов
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2 распределение судебных расходов между проигравшей и выигравшей сторонами
nDictionnaire russe-français universel > распределение судебных расходов между проигравшей и выигравшей сторонами
См. также в других словарях:
compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… … Encyclopédie Universelle
dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… … Encyclopédie Universelle
compensation — (kon pan sa sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de compenser. Horloge, montre de compensation, horloge, montre munie d un appareil compensateur. Terme de marine. Table de compensation, table numérique destinée à suppléer… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMPENSATION — s. f. Action de compenser. Faire compensation d une chose avec une autre. Juste compensation. Compensation équitable. Compensation de dépens. Il se dit particulièrement, en Jurisprudence, de La libération réciproque entre deux personnes qui se… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Mouvement de résistance des hommes bleus — Histoire du Sahara occidental L’histoire du Sahara occidental est celle d un territoire désertique peuplé par quelques tribus nomades, qui n a jamais été organisé en État nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, en particulier le… … Wikipédia en Français
Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… … Wikipédia en Français
Chilpéric Ier (roi des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric Ier … Wikipédia en Français
Saison 2011 des Rays de Tampa Bay — Tampa Bay Rays 2011 Joe Maddon Ligue Américaine Division Est Stade … Wikipédia en Français
Chilperic Ier (roi des Francs) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I … Wikipédia en Français
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